Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pièces réalisées par Julie Bessoule, micro-entrepreneure (SIRET 995 299 518 00010, 14 avenue Laplace, 94110 Arcueil), via le présent site, à toute personne effectuant un achat (« le Client »).

2. Produits

Les pièces proposées sont fabriquées à la commande, en exemplaires uniques ou petites séries. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; les variations propres aux matériaux naturels (grain, teinte du cuir, finitions) ne constituent pas un défaut. Les aperçus « produit dans un cuir » générés par IA sont indicatifs et peuvent présenter de légères différences avec la pièce reçue.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués et choisis par le Client avant le paiement.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (paiement sécurisé ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le site). La commande est ferme à réception du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. La disponibilité des cuirs est vérifiée au moment du paiement ; une pièce épuisée ne peut être commandée.

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement. Les pièces étant fabriquées à la commande, l'expédition intervient sous1 à 2 semaines après le paiement.

Le Client choisit son mode de livraison au moment du paiement, parmi : Mondial Relay (Locker, Point Relais ou Domicile), Colissimo (Domicile) ou Chronopost Shop2Shop (Point Relais). Les tarifs sont forfaitaires et affichés avant validation. Livraison offerte à partir de 130 €d'articles (hors frais de port). Les risques sont transférés au Client à la remise du bien.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge et le bien doit être renvoyé dans son état d'origine. Pour l'exercer : julie.bessoule@gmail.com.

Exception : conformément à l'article L.221-28 3°, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.

7. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.